Saturday 18 August 2018

"En France, nous sommes 67 millions de victimes de l'évasion fiscale"


Ceci est une campagne que j'ai vu en ville.

Robert 74 ans, retraité : "Avec le gel des retraites, et l'augmentation de la CSG, mon pouvoir d'achat baisse d'année en année."

C'est quoi, d'abord, la CSG? Je suis étranger, et la première fois que je rencontre le mot ...

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — qui participe au financement de la sécurité sociale en France1, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Elle a été créée en 1991 et a depuis été renforcée par tous les gouvernements.

Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement2 et le Conseil constitutionnel3,4, c'est un impôt. En revanche, la Cour de cassation (instance suprême de l'ordre judiciaire) depuis 20015 et le Conseil d'État (instance suprême de l'ordre administratif) depuis 20156, suivant les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)7,8, en reconnaissent désormais la nature duale d'impôt et de cotisation sociale.

...

La CSG a vu ses taux et ses recettes augmenter de manière constante sous les gouvernements successifs(10,10,11,12,13).

1991 :
Création de la CSG pour financer la branche famille en remplacement des cotisations patronales d’allocations familiales. Son taux est de 1,1 % pour les revenus d'activités, les revenus de remplacement et le revenus du capital.
1993 :
Augmentation de la CSG de 1,3 % pour le Fonds de solidarité vieillesse (soit un taux de 2,4 %)
1997 :
la CSG finance la branche maladie en remplacement des cotisations salariales. Elle augmente de 1 % (soit un taux de 3,4 %). La CSG jeux est créé, également à 3,4 %
1998 :
la CSG augmente au profil de la branche maladie pour atteindre 7,5 % sur les revenus d'activités, du capital et des jeux, 6,2 % pour les revenus de remplacement.
2001 :
une partie (0,1 %) de la CSG est affectée à l’autonomie(14) et le restera jusqu’en 2015(15).
2005 :
la CSG augmente au profil de la branche maladie pour atteindre 6,6 % pour les pensions de retraite 7,5 % sur les revenus d'activités, 8,2 % sur les revenus du capital et des jeux.
2018 :
La CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, pour atteindre 9,2 % sur les revenus d'activités, 9,9 % sur les revenus du patrimoine, et 8,6 % pour le revenu des jeux(16,17,18).
Notes 10 à 18
Ou aller en bas, après les notes.


Robert est donc retraité depuis 2004. En 2005, la CSG atteint 6,6 %, en 2015 la partie affectée en autonomie ne l'est plus et en 2018 elle augmente ... mais pas pour les retraités ?

Enfin, je ne sais pas, c'est possible que l'article wikipédia est d'un ensemble insuffisant car incomplet de citations d'augmentations.

Peut-être en insinuant que la CSG augmente chaque année (logiquement, la baisse chaque année du pouvoir d'achat pourrait aussi résulter simplement du gel des retraites et des augmentations des prix, et les augmentations de la CSG ajoutent encore un fardeau mais sporadiquement), Robert, ni ne mente, ni se trompe.

Mais regardons un peu. Qui paie réellement la retraite?

"Lui-même en côtisant, il l'a déjà payé."


Examinons ... imaginons qu'on meure environ à 80 ... à gauche exemples avec entrée en vie active à 20, comme normale maintenant, à droite avec cette entrée en vie active à 15.

Vie active Vie en retraite Vie active Vie en retraite
âge de retraite 60 (France)
40 20 45 20
âge de retraite 65 (Suède)
45 15 50 15
âge de retraite 70 (possible?)
50 10 55 10


Qu'est-ce que ces années en activité et en retraite représentent en rapports?

40 : 20 45 : 20
2 : 1 9 : 4
45 15 50 15
3 : 1 10 : 3
50 10 55 10
5 : 1 11 : 2


Donc, pour avoir payé (strictement parlé payé lui-même) la côtisation pour sa retraite, il devrait avoir payé ... s'il a travaillé entre 20 et 60, un tierce du revenu en côtisations, s'il a travaillé entre 15 et 70, 2 sur 13. Et en réalité, il a travaillé moins que 55 ans, et il a côtisé moins que 2:13 ou moins que 15,38 %.

Ceci veut dire, en réalité, il vit de ce que d'autres côtisent aujourd'hui, au moins en partie (et ceci même pour la pure somme d'argent - c'est vrai pour les valeurs réelles aussi).

Et les politiciens savent très bien qu'il vit de ce que d'autres côtisent aujourd'hui. C'est pour ça, précisément, qu'ils se disent des choses comme augmenter la CSG, geler la retraite et des choses ... car ceux qui côtisent se font plus rares par rapport à ceux qui paient.

Pour une population indigène qui augmente et qui n'a pas de difficultés d'entrer en la vie active, bien, pour cette situation le jeu en pyramide marche encore. Mais il a entre-temps entraîné une perte de fertilité parmi les indigènes, loi Neuwirth (de la même époque que le pont à Gênes) répondant à un sentiment à l'époque générale que ce n'était plus nécessaire pour grosso modo chaque couple de faire enfants pour avoir une retraite, le système socialiste s'en charge ... bon, en réalité, il ne peut pas s'en charger qu'à condition qu'il y ait suffisamment des gens qui côtisent.

L'immigration ne remplace qu'en partie le moins d'enfants Gaulois, car les plus employés sont quand même les Gaulois, et ... les immigrés, d'avantage en âge d'être en vie active ne le sont pas. Je ne dis pas la plupart, mais davantage. En plus, si l'immigration sera suffisamment efficace en remplaçant la perte des Gaulois, alors elle est aussi suffisamment efficace pour tôt ou tard prendre le pays, et alors le système sociale sera aboli. Une majorité d'immigrés en âge active ne va pas côtiser pour une majorité de retraités Gaulois avec trop peu d'enfants, pas parce que les immigrés sont méchants (ils peuvent à l'occasion l'être aussi, mais ne diabolisons pas!), simplement parce qu'ils ne sont pas idiots, ils ne voudront pas continuer un truc déjà prouvé la perte des Gaulois.

Sinon, ça voudra dire, que les revenus sont assez mal reparties, quasi en république banane ... si on devrait penser que les revenus des riches, suffisamment taxés, pourraient suppléer aux pertes des enfants, par la loi Neuwirth comme par la loi Veil. Et déjà, même si la taxation serait une bonne réponse, au moins encore quelque temps, alors encore, il faudra cesser de faire les cons à propos la propre fertilité.

Hans Georg Lundahl
Bagnolet
St Agapit, martyr
18.VIII.2018

Praeneste natalis sancti Agapiti Martyris, qui cum esset annorum quindecim, et amore Christi ferveret, jussu Aureliani Imperatoris tentus, ac primo nervis crudis diutissime caesus, deinde sub Antiocho Praefecto graviora supplicia passus; exinde cum ex praecepto Imperatoris leonibus objiceretur, et minime laesus esset, gladio ministrorum coronandus percutitur.

1 comment:

  1. Notons, les calculs, c'est pour même pouvoir d'achat après retraite qu'avant.

    Avec la moitié du pouvoir d'achat, multipliez par 50 %. Avec 75 %, multipliez par 75 %.

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