Le droit de ne pas avorter

La prévention de l’avortement : garantir le droit de ne pas avorter
Publié le 24 Juin, 2021 | Grégor Puppinck
https://www.genethique.org/la-prevention-de-lavortement-garantir-le-droit-de-ne-pas-avorter/

M. Puppinck dit, entre autre :

L’avortement n’est donc pas une fatalité : la majorité des avortements a une cause de nature économique et sociale et pourrait être évitée. 75 % des femmes qui ont avorté indiquent y avoir été poussées par des contraintes sociales ou économiques[8].

et après le constat que la contraception ne marche pas, ni l'éducation sexuelle :

L’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique qu’à « partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction (…), ont le droit de se marier et de fonder une famille ».

A l o r s ... un des problèmes est, quand est quelqu'un à son âge nubile?

Car Puppinck est un peu moins géniale dans la dernière paragraphe ici :

c. Pressions exercées par la famille, en particulier par les parents en cas de grossesse adolescente

Lorsque la femme enceinte est mineure, l’influence des parents peut être ambivalente, s’exerçant souvent pour inciter leur fille à avorter, plus rarement pour l’aider à mener à bien la grossesse. Les parents étant les premiers responsables de leurs enfants, comme le rappelle l’article 18 de la Convention relative aux droits de l’enfant, leur accord devrait être requis pour que leur jeune fille mineure puisse avorter. Mais, à l’inverse, il est nécessaire de vérifier qu’ils ne contraignent pas leur fille à recourir à un tel acte. L’accord des parents est requis dans la majorité des pays européens. Il est souvent exigé pour les mineurs de moins de 18 ans (Arménie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Estonie, Italie, Grèce, Slovaquie, Turquie), ou seulement jusqu’à 16 ans (Albanie, Islande, Lettonie, Moldavie, République Tchèque, Portugal, Serbie), voire 15 ans (Russie) et même 14 ans (Géorgie). Certains pays ont une position médiane consistant à informer les parents (en Croatie, pour les mineures de moins de 16 ans, et en République Tchèque, pour celles âgées de plus de 16 ans) ou à les consulter (Norvège)[86]. En France, l’accord des parents n’est plus nécessaire depuis la loi du 4 juillet 2001, la jeune fille pouvant se faire accompagner par la personne majeure de son choix.

Si la jeune femme ne souhaite pas avorter, elle devrait être soutenue dans sa décision et si nécessaire accueillie dans un centre maternel adéquat. Le maximum doit être mis en œuvre pour qu’elle poursuive ses études.

Les études sont naturellement des préalables à quelque chose - à un métier ou à une autre vie, et celle de femme et mère est envisageable, elle était quand même le standard pour les filles enceintes avant le mariage. Soit le père de l'enfant prenait ses responsabilités, soit on le forçait, quand ni l'un ni l'autre était possible, elle se mariait à quelqu'un d'autre. Donc, je ne vois que mal pourquoi on devait préférer "centre maternel adéquat" et encore études à la carrière de femme mariée et de mère.

Un des problèmes qui se pose est donc, est-ce que la loi permet à un couple de se marier? Et un autre est, est-ce qu'elle permet au père de l'enfant à naître de se présenter comme tel sans de risquer des ennuis très graves?

Le Code pénal de 1810 introduit également la notion d'attentat à la pudeur sur un mineur. La loi considérait donc qu'en dessous d'un certain âge, le mineur n'était pas en mesure de fournir son libre consentement. Dans le langage courant, c'est ce qu'on appelle "la majorité sexuelle", un terme qui n'existe pas juridiquement. C'est l'âge à partir duquel un individu mineur peut légalement avoir des relations sexuelles consenties avec une personne majeure. Depuis l'introduction du délit d'attentat à la pudeur, cet âge a été plusieurs fois relevé. De 11 ans en 1832, il est passé à 13 ans en 1863 et est désormais fixé à 15 ans depuis 1945, comme l'explique Slate.fr.

Affaire Gabriel Matzneff : comment la loi française a-t-elle évolué sur le consentement sexuel des mineurs ?
franceinfo - Alice Galopin | Publié le 31/12/2019 07:19
Mis à jour le 18/08/2021 17:50
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/affaire-gabriel-matzneff-comment-la-loi-francaise-a-t-elle-evolue-sur-le-consentement-sexuel-des-mineurs_3764969.html

Je pense que la limite de 1832 a la vertu de ne pas prétendre une femme enceinte comme en-dessous la majorité sexuelle.

Hans Georg Lundahl
Paris
St. François Xavier
3.XII.2021